Statut de l’association Caus(s)es Communes

association déclarée par application de la loi du 1 juillet 1901

et du décret du 16 août 1901

 

Association crée le 10 janvier 2016

Modification des statuts validée lors de l’Assemblée Générale du 29 janvier 2023

 

ARTICLE 1- Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CAUS(S)ES COMMUNES.

 

ARTICLE 2 – But

 

Cette association a pour but de développer des actions culturelles et de loisirs sur les communes situées sur le territoire du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy et plus particulièrement à Esclauzels. Elle est laïque, sans but politique, syndical ou religieux.

Dans cet objectif, cette association se dote notamment d’un espace commun et convivial qui favorise rencontres, échanges, implication et participation de tous et contribue ainsi à lutter contre l’isolement sur ce territoire rural. Ce lieu se nomme CAUS(S)ES TOUJOURS, situé sur la commune.

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la mairie d’Esclauzels, 100 place du Couderc 46090 Esclauzels.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Composition

L’association se compose des :

a) Membres adhérents

Les adhérents sont les personnes à jour de leur cotisation annuelle, ils ont accès aux services et prestations proposés par l'association. L'adhésion est ouverte aux personnes mineures. Le droit de vote est possible à partir de 18 ans.

b) Membres actifs

Les membres actifs sont les adhérents qui effectuent une action au sein de l'association, ils contribuent aux activités et à la gestion de l’association en s‘impliquant notamment dans les commissions mises en place. Cette qualité est attribuée, entre autres, aux membres du Conseil d'Administration Collégial. Les membres actifs sont désignés par le Conseil d’Administration Collégial.

c) Pour tous les membres

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que la charte des valeurs qui sont communiqués à chaque adhérent lors de son adhésion.

ARTICLE 5 : durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 6 : admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve de l’autorisation écrite de leurs représentants légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République qui a institué le contrat d’engagement républicain.

ARTICLE 8 : Radiations

La qualité de membre se perd par

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le Conseil Collégial pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil d'Administration Collégial. La radiation sera notifiée par courrier à la personne concernée.

ARTICLE 9 : Ressources

Les ressources de l'association se composent : du bénévolat, des cotisations des membres, des recettes des manifestations organisées, de la vente de produits, de subventions publiques et privées, de dons monétaires ou matériel, et de toute autre ressource autorisée par la législation.

 

La fixation des prix des produits ou services proposés par l'association notamment au sein du lieu CAUS(S)ES TOUJOURS seront fixés par le Conseil d’Administration Collégial.

 

Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.

 

ARTICLE 10 : Composition du conseil d’administration

 

L’association est administrée par un Conseil d'Administration Collégial composé de 5 personnes minimum, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Peuvent se présenter à l’élection tout membre majeur à jour de ses cotisations.

Le Conseil d'Administration Collégial peut s’adjoindre des membres supplémentaires sur validation collégiale de leur candidature.

 

Le statut de membre du Conseil d'Administration Collégial se perd par fin de mandat, démission, décès ou perte du statut de membre de l’association (non paiement de cotisation).

Tous les membres du Conseil d'Administration Collégial sont co-président de l’association. Chaque année, le Conseil d'Administration Collégial nomme un secrétaire et un trésorier.

 

Le Conseil d'Administration Collégial est l’unique instance décisionnelle de l’association : il veille à la conduite collective des projets en cours, et met en place les nouvelles orientations et actions prévues. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.

 

En cas de vacance, le Conseil d'Administration Collégial pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

 

ARTICLE 11 : Réunion du Conseil d'Administration Collégial

La direction de l’association est assurée par un Conseil d’Administration Collégial. Il est au quotidien une instance ouverte de coordination de l’association : il assure la conduite collective des projets en cours, participe à la mise en place des orientations et actions prévues par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration Collégial peut désigner un ou plusieurs des membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et co-décidé par le Conseil d’Administration Collégial.

Tous les membres du Conseil d’Administration Collégial sont sur le même pied d’égalité : chacun des membres élu est ainsi co-président de l’association.

Le Conseil d’Administration Collégial est renouvelé tous les 3 ans. Les membres sont élus par l’Assemblée Générale à main levée, sauf si un quart des membres demande un vote à bulletin secret ; ils sont rééligibles.

Tout membre de l’association à jour de ses cotisations peut être candidat au Conseil d’Administration Collégial. Pour cela, le candidat doit faire sa demande au Conseil d’Administration Collégial qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées, soumises pour approbation à l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration Collégial se réunit autant de fois que nécessaire. Chaque réunion donne lieu à un compte-rendu.

Dans l’objectif d‘inclure l’opinion de chacun, le Conseil d‘Administration Collégial s’efforcera de prendre ses décisions par consensus (large approbation d’une décision avec quelques abstentions possibles), puis en cas de difficulté privilégiera le consentement (pas de veto ou d’opposition forte). A défaut d’obtenir le consentement, et si besoin de débloquer une situation ou de prendre une décision dans des délais impartis, la majorité absolue des voix des présents sera alors requise. En cas d’un nombre pair de présents et sans majorité dégagée, la décision sera reportée au prochain CA.

Le Conseil d’Administration Collégial est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Conseil d’Administration Collégial en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 12 : Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur représentant légal.

L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration Collégial, à la demande de celui-ci ou à la demande du quart au moins des membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courriel et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le Conseil d’Administration Collégial anime l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d'activités. Le Conseil d’Administration Collégial rend compte de l'exercice financier clos et soumet le bilan de l’exercice clos à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l’année en cours. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration Collégial. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Afin de s’assurer du caractère collectif du projet, un quorum minimum est fixé à 10 personnes pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Une personne excusée pourra s'exprimer à travers un pouvoir confié à un adhérent présent.

ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des adhérents, le conseil administration collégial peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 14 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration Collégial , sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs et sur proposition du Conseil d'Administration Collégial.

ARTICLE 15 : Règlement

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l‘assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 : Dissolution

En cas de dissolution proposée par le Conseil d’Administration Collégial, validé par les deux tiers au moins des adhérents présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux lois et règlements en cours.

ARTICLE 17 – Affiliation

 

L’association CAUS(S)ES COMMUNES peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d'Administration Collégial.

 

 

Esclauzels, le 29 janvier 2023

 

Les membres du Conseil d'Administration Collégial